1 – Présentation du site :

En vertu 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet creacom-paca.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Turrier Denys – 135 Chemin du Petit Toni 13150 Boulbon.

Tél. 0611840675

mail : made-in-13@orange.fr

Identification de l’entreprise : SIRET : 33290315200020

Directeur de la publication : Denys Turrier

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Délégué à la protection des données : Denys Turrier

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’entreprise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les  images, graphismes, logos et vidéos. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Denys Turrier représentant l’entreprise Planète Photos et sa version internet  nommée creacom-paca.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propirété intellectuelle.

3 – Utilisation du site :

L’utilisation du site www.creacom-paca.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site creacom-paca.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

le site creacom-paca.fr est mis à jour régulièrement par Denys Turrier

4– Limitations de responsabilité.

L’entreprise planète photos et sa version internet creacom-paca.fr ne pourront être tenu pour responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://creacom-paca.fr/.

L’entreprise Planète Photos et sa création web creacom-paca.fr représentées par Denys Turrier déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://creacom-paca.fr/.

L’entreprise Planète Photos et sa création web creacom-paca.fr représentées par Denys Turrier s’engagent à sécuriser au mieux le site https://creacom-paca.fr cependant, la responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à leur insu.

Les espaces interactifs (contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’entreprise Planète Photos et sa création web creacom-paca.fr se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

5 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions dela loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site creacom-paca.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : Denys Turrier sur l’adresse mail référencée dans contact.

6 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://creacom-paca.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://creacom-paca.fr/.

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Un “cookie” est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir, par exemple, des mesures de fréquentation. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

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7 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://creacom-paca.fr/est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarascon-sur-Rhône.